Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site seentinel.fr édité par Lidair. Elles ne concernent pas les conditions contractuelles d'utilisation de la plateforme SaaS SEENTINEL, qui font l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes communiquées à la souscription d'un contrat.
1. Acceptation
L'accès au site seentinel.fr et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Objet du site
Le site seentinel.fr a pour objet de présenter la plateforme logicielle SEENTINEL (modules Energy Control, Air Optimizer, Smart Maintenance, ProdVision) éditée par Lidair, ses fonctionnalités, ses cas d'usage, ses tarifs, et de permettre la prise de contact avec l'équipe commerciale et technique.
3. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (espace client, tableau de bord) nécessitent toutefois la souscription préalable à un contrat SEENTINEL et l'authentification par identifiants personnels.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, illustrations, vidéos, logos, icônes, code source, base de données, marques) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Lidair, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :
- Tenter d'accéder à des parties non publiques du site
- Effectuer une intrusion ou tentative d'intrusion sur les serveurs
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée
- Utiliser le site à des fins de spam, de phishing ou d'envoi automatisé non autorisé
- Extraire automatiquement les contenus du site (scraping) à des fins commerciales sans autorisation
- Tenter de contourner les mesures de sécurité techniques
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de l'éditeur
Lidair s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces informations.
Lidair ne saurait être tenue pour responsable :
- Des éventuelles inexactitudes, omissions ou interruptions du service
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Des contenus de sites tiers accessibles depuis le site via des liens hypertextes
- Des cas de force majeure, faits de tiers ou survenance d'événements indépendants de sa volonté
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reconnaît être seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y trouve. Il assure disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Lidair n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers seentinel.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de Lidair, qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu, et qu'elle soit mentionnée comme un lien externe.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est précisé dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est précisée dans notre Politique cookies.
9. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Lidair. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].
